Arlette Montalin

De: Arlette Montalin
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2012-02-29"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026345195(source JORF)
admission
05 Septembre 201205/09/2012
De: Arlette Montalin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Pointe-à-Pitre
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000790357(source JORF)
nomination
16 Décembre 200516/12/2005
De: Arlette Montalin
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000768624(source JORF)
renouvellement
07 Février 200107/02/2001
De: Montalin (Arlette)
Objet:
membres du conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
JORFTEXT000000392569(source JORF)
nomination
24 Novembre 199824/11/1998